REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION

POUR LE DEVELOPPEMENT DES SOINS PALLIATIFS

DES HOPITAUX DE LA CATHO DE LILLE

 

Adopté par le Conseil d’Administration du 23 janvier 2018

 

Article 1  Règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association est établi par le Conseil d’Administration.

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple  des membres.

 

Article 2 Agrément des nouveaux membres.

Tout nouveau membre doit être parrainé et présenté par un membre de l’association ; il est agréé par le conseil d’administration statuant à la majorité de tous ses membres.

Le Conseil statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 3  Démission

La démission doit être adressée au président du conseil ; elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

 

Article 4 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

Votes des membres présents à jour de leur cotisation.

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil.

Votes par procuration

Si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire, à condition que le membre et le mandataire soient à jour de leur cotisation.

 

Article 5 Conseil d’administration (CA)

 

Le CA élit une fois par an, en son sein, un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint et un secrétaire.

 

Les candidatures au CA sont adressées au président de l’association qui est chargé d’en arrêter la liste le jour de l’AG.

Les décisions du CA sont prises à la majorité absolue.

 

 

Article  6  Comptabilité

 

La bonne tenue des comptes est garantie par le trésorier qui ne procède à des paiements que sur présentation d’une pièce justificative.

Le trésorier présente aux adhérents réunis en Assemblée Générale un rapport annuel.

 

Article  7  Cotisation

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le versement de la cotisation doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et effectué au plus tard le jour de l’Assemblée Générale.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article  8  Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications.

 

Article  9  Consultation des administrateurs via internet

Le président peut consulter les membres de conseil d’administration via internet.

La consultation ne peut porter que sur un seul point.

Le résultat de la consultation sera porté au procès-verbal de la réunion suivante du conseil d’administration.